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Contrôle des actes
Les registres de contrôle des actes (série 17C) sont une mine de renseignements pour le généalogiste. Tous les actes notariés et sous seing privé étaient soumis à cette formalité du contrôle et donnaient lieu au paiement d'un droit dont il est fait mention sur l'acte.
Le 28 mars 1722 à Pontivy, contrôle d'un bail de 3 ans consenti par Louis LE PENNEC à Guillaume BERNARD de Stival pour un montant de 30 livres. C'est Maître QUIDU Notaire à Cléguérec qui a passé l'acte le 14 du mois. Il en coûte 15 sols. cote 17C3913
Le 16 janvier 1738, contrôle d'un contrat de mariage passé entre Mathurin LE DENMAT 980 livres et Perinne HAMONIC 2400 livres.
Maître ELEDOUET, Notaire à Pontivy a passé l'acte le 9 janvier. cote 17C3946
Le13 septembre 1783, contrôle d'une obligation de 180 livres consentie par Mathurin LE DENMAT à son fils.
L'acte a été rédigé le 30 août par Maître RIO Notaire à Cléguérec. cote 17C4070
Le 12 janvier 1731, contrôle de l'inventaire après le décès de Guillaume HAMONIC. Il s'élève à la somme de 863 livres.
C'est un Notaire du greffe de Pontivy qui l'a effectué le 2 du mois. Il contient 10 pages et les droits sont de 90 sols. cote 17C3932
Le 6 avril 1756 est contrôlé l'acte de vente de Marie LE PENNEC à son fils Bonaventure HAMONIC. cote 17C4000
Il est également soumis au centième denier